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Libération

Au Japon, certains pollueurs paient

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publié le 18 août 2007 à 9h14

Quand le principe du pollueur payeur est appliqué, cela donne ça: des constructeurs automobiles japonais mettant la main au portefeuille pour dédommager des Tokyoïtes souffrant de problèmes respiratoires.

L'épilogue de l'histoire s'est conclu le 8 août, après onze ans de procédure judiciaire. En 1996, 99 habitants de Tokyo souffrant de maladies respiratoires portent plainte contre les constructeurs automobiles nippons (Nissan, Nissan Diesel, Toyota, Hino, Mitsubishi, Isuzu et Mazda), mais aussi contre le gouvernement japonais, la préfecture de Tokyo et la compagnie d'autoroutes MEPC. En 2002, le tribunal condamne la compagnie autoroutière et la préfecture à verser près de 500 000 euros à des habitants vivant à moins de 50 mètres d'axes particulièrement fréquentés. Mais les constructeurs auto sont dédouanés.

L'affaire devait être jugée en appel mais, craignant un verdict en leur défaveur, les sept constructeurs ont proposé fin juin un accord aux désormais 520 plaignants. Ils devront leur verser 7,4 millions d'euros et plus de 20 millions dans le cadre d'un programme médical pour asthmatiques. Une leçon à méditer pour les constructeurs français dont les véhicules émettent un taux de particules et de CO2 supérieur aux modèles japonais.

«Cette affaire est particulièrement intéressante parce que les constructeurs se sont eux-mêmes désignés comme responsables, ce qui est une première» estime Arnaud Gossement, juriste chez France Nature Environnement.

Preuve de causalité.