Le conseil des prud'hommes de Caen a donné mardi en partie raison aux près de six cents anciens salariés de Moulinex licenciés en 2001 en Basse-Normandie en reconnaissant le non-respect par l'entreprise des engagements du plan social.
«C'est la technique de mise en oeuvre des licenciements qui est mise en cause, c'est à dire le non respect d'un engagement d'une présentation d'une offre d'emploi à chacun et le reclassement au niveau des établissements et non pas au niveau du groupe», a déclaré Jean-Marie Autin, président général du Conseil des prud'hommes de Caen, à l'issue du rendu de la décision. En revanche, «la validation d'une manière définitive de la régularité des licenciements qui avaient été opérés et chaque licenciement a été considérée comme étant basée sur une cause réelle et sérieuse», a-t-il précisé.
«On est très content! C'est une victoire. Ca fait six ans que les gens attendent cette condamnation», a réagi Danielle Morvant, ancienne déléguée Sud qui a travaillé 36 ans chez Moulinex. Cette décision doit permettre à 597 ex-salariés, dont de nombreuses femmes quinquagénaires n'ayant connu que Moulinex, de toucher entre 1.000 et 55.000 euros. Ces sommes doivent être versées par les administrateurs judiciaires et, en cas d'impossibilité, par un fonds de garantie des salaires financé avec des cotisations patronales. Les deux parties ont un mois pour faire appel.
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Le plan social de Moulinex recalé aux prud'hommes
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par AFP
publié le 11 septembre 2007 à 7h00
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