Bruxelles
correspondance
Bruxelles ne saisira pas la justice européenne au sujet de la pollution des eaux bretonnes par les nitrates. Michel Barnier, le ministre de l'Agriculture a finalement réussi à convaincre Stavros Dimas, le commissaire européen en charge de l'Environnement, de sa bonne volonté. La décision doit être officiellement prise demain lors de la réunion hebdomadaire de l'exécutif européen.
La France voit ainsi s'éloigner l'importante menace qui pesait sur elle : une amende d'au moins 28 millions d'euros assortie d'une astreinte journalière de 117 882 euros. Cela fait plus de vingt ans que la France est en infraction, ne respectant pas le taux maximum de nitrates autorisé (50 mg/l), en Bretagne. Neuf bassins contiennent toujours des concentrations excessives (il y en avait 37 lors de la condamnation par la Cour européenne de justice en 2001). Pour obtenir gain de cause, Michel Barnier s'est engagé à rendre obligatoire, à partir du 1er janvier 2008, le plan «qualité des eaux» initialement basé sur le volontariat. Plusieurs décrets ont été mis au point cet été. «Je pense que nous allons échapper à cette sanction car nous sommes engagés dans un processus pour respecter la directive de 1975 avec un plan très sérieux qui nous a permis de rétablir cette confiance avec la Commission européenne», a déclaré la semaine dernière le ministre.
Le plan, vivement critiqué par les agriculteurs, prévoit d'importantes réductions du cheptel de porcs et une lim