La TVA au secours de la planète. C'est une des pistes de travail que Nicolas Sarkozy a donné à ses services et qui revient périodiquement dans les débats des groupes du Grenelle consacrés à la fiscalité écologique. En juillet, reprenant un de ses engagements de campagne, le président de la République annonçait, en compagnie de Gordon Brown, une «initiative très forte» : soumettre à ses partenaires européens la mise en place d'une TVA à taux réduit pour «tous les produits écologiquement propres». Le Président illustrait son propos en déplorant qu'une «voiture qui pollue coûte moins cher qu'une voiture qui ne pollue pas».

Label «écoproduit». Au ministère du Budget, on a donc commencé cet été à plancher, tout en assurant attendre le résultat des discussions du Grenelle. Objectif : donner un avantage aux produits respectueux de l'environnement et inciter les entreprises à faire des efforts. «Mais si on veut qu'une baisse de la TVA marche, précise-t-on à Bercy, il faut une liste de produits commune pour toute l'Europe avec un taux réduit obligatoire.» C'est-à-dire définir les critères d'un label «écoproduit» qui convienne à vingt-sept Etats (en matière de fiscalité, c'est l'unanimité qui prévaut), le tout dans le cadre de la vaste discussion qui doit s'engager sur la TVA en Europe, où il sera aussi question du taux à 5,5 % pour la restauration. Plusieurs mois de débat en perspective.

Le projet, qui favoriserait les entreprises plus