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Libération

Le tarif réglementé revient par la porte du Sénat

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publié le 27 septembre 2007 à 9h49

Imposer la libre concurrence sur le marché de l'énergie est un chemin long et tortueux. La loi qui ouvrait le marché de l'électricité et du gaz n'est en application que depuis le 1er juillet. Mais, du fait de ses incohérences, elle va déjà être changée. Suite à une proposition de loi de Ladislas Poniatowski (sénateur UMP de l'Eure), les particuliers auront le droit de retourner aux tarifs réglementés de l'électricité et du gaz en emménageant dans un nouveau logement. Rien ne dit cependant que ce changement sera définitif, tant les offensives répétées de la Commission européenne pour une plus grande libéralisation pèsent sur la législation française.

Pari. Depuis le 1er juillet, les consommateurs ont le choix : soit rester au tarif réglementé, celui qui était offert par EDF et GDF, fixé par un décret gouvernemental, soit accepter le jeu de la concurrence, en passant au tarif dérégulé, fixé par son fournisseur d'énergie. Il s'agit d'un pari : les prix peuvent baisser ou bien exploser (ce qui s'est passé pour les entreprises, qui avaient le droit de passer aux tarifs dérégulés depuis 2004). Et ce pari doit être mûrement réfléchi : impossible de revenir en arrière, en retournant au tarif réglementé. Mais, pour les Français qui déménagent depuis le 1er juillet, le choix n'existe pas. Si les précédents locataires ou propriétaires du logement sont passés à la concurrence, le retour est impossible. Concernant les logements neufs, la législation est complexe : obligation de pas