Le projet de loi sur les OGM (organismes génétiquement modifiés) a été transmis "aujourd'hui même" au Conseil d'Etat, a annoncé le ministre de l'Agriculture Michel Barnier, lors de l'assemblée générale de Coop de France qui réunit l'ensemble des coopératives agricoles.

Michel Barnier n'a donné aucun détail sur le projet de loi, car il est "porté" par le ministre de l'Environnement Jean-Louis Borloo. Le texte sera débattu au Parlement avant le 9 février 2008, a ajouté le ministre de l'Agriculture.

Un comité interministériel a tranché hier soir sur les derniers points encore en débat, indique-t-on au ministère de l'Agriculture.

Le ministre de l'Agricuture a indiqué que "dans l'intervalle", avant le vote de la loi, un décret va mettre en place de manière transitoire une Haute Autorité, préfigurant celle crée par la loi, qui aura pour mission de rendre un rapport sur le MON 810 (le seul maïs OGM cultivé en France sur 22.000 hectares en 2007)  pour la fin janvier".

Michel Barnier a rappelé que que cette Haute Autorité "indépendante" d'évaluation des OGM va permettre de préciser "les questions de responsabilité, de coexistence et de transparence" pour la recherche et les cultures commerciales.

Le président de la République Nicolas Sarkozy avait suspendu, le 25 octobre dernier à la suite du Grenelle de l'Environnement, la culture commerciale des OGM "en attendant les conclusions d'une expertise à conduire par une nouvelle instance, qui sera créée" d'ici la fin de l'anné