Arnaud Gossement, porte parole de France Nature Environnement, l'une des neuf ONG qui ont participé au Grenelle de l'Environnement, commente le contenu du projet de loi sur les OGM transmis aujourd'hui au Conseil d'Etat.

Que pensez vous du texte?

Il y a des avancées mais le compte n'y est pas.

Quelles avancées?

D'abord, obligation est faite à l'agriculteur, cultivateur d'OGM, de souscrire une assurance , c'est une bonne chose.

Ensuite, le texte permet d'engager la responsabilité de chacun: le détenteur de l'autorisation de mise sur le marché de l'OGM (industriel), le distributeur de semences, l'exploitant agricole et le cultivateur.
Autre point positif: la création d'une Haute autorité qui n'aura pas seulement une compétence scientifique mais aussi économique, éthique et sociale.
De plus elle sera chargée d'élaborer les règles d'évaluation des risques environnementaux et sanitaires conformément à la directive européenne. Elle pourra donc imposer aux agrosemenciers des critères de recherche et de protocole, ils ne feront plus leur cuisine tout seuls comme c'est le cas aujourd'hui.

Très important aussi : les cultivateurs d'OGM devront se faire enregistrer dans un registre public et donner précisément le numéro de la parcelle. Ces parcelles seront donc connues et localisables.

Que reprochez-vous au texte?

Il cons