Il s'agit de treize pages attendues depuis cinq ans. Le texte relatif au projet de loi sur les organismes génétiquement modifiés (OGM) a été transmis vendredi au Conseil d'Etat. La directive européenne relative aux OGM aurait dû être transcrite dans le droit français dès 2002. Après tout ce temps, une loi sur les OGM va-t-elle enfin voir le jour ?

Déjà en décembre 2005, le Conseil d'Etat avait reçu un premier texte, examiné ensuite par l'Assemblée en 2006. Mais, élection oblige, les discussions avaient tourné court. La volonté politique est désormais là pour encadrer les cultures d'OGM. Le projet de loi s'articule autour de trois grands principes : la création d'une haute autorité, le principe de la transparence et celui de la responsabilité des cultivateurs et des semenciers.

Une haute autorité pour quoi faire ?

La loi va créer une haute autorité composée de deux comités, l'un scientifique, l'autre social, éthique et économique. Avant d'être entérinée par la loi, l'autorité verra prochainement le jour grâce à un décret. Sa mission : «éclairer le gouvernement sur toutes questions intéressant les OGM et formuler les avis en matière d'évaluation du risque pour l'environnement et la santé publique», selon le texte. Ce «machin» aura donc un rôle déterminant à jouer pour l'avenir des OGM en France. Mais tout dépendra de ceux qui le composeront. Les présidents seront nommés par décret, sur proposition des ministres de la Recherche, de l'Environnement et de l'Agriculture. Sa pr