Emmanuel Dockès est professeur de droit à l'université Lyon-II. Il explique pourquoi la recodification menée par le gouvernement est en fait une «décodification» : un processus qui «consiste à oeuvrer en faveur de l'inaccessibilité et de l'absurdité du droit» (1).

En lançant le projet de recodification du droit du travail en 2005, Gérard Larcher avait promis qu'elle se ferait à droit constant. Est-ce le cas ?

Non, ça a même été le moyen de tenter de faire passer des réformes impopulaires. Un exemple sur l'une des grandes revendications du Medef : la rupture du contrat de travail à l'amiable. Dans le code en vigueur, si un employeur se sépare - pour des raisons économiques - d'un salarié, même avec l'accord de celui-ci, il doit suivre les procédures du licenciement économique et consulter le comité d'entreprise. Un principe attaqué par le Medef. Dans le projet de nouveau code, cet article sur la rupture de contrat à l'amiable avait tout simplement disparu. Les auteurs ont présenté cet oubli comme une maladresse. L'article va être réintégré. Mais des «maladresses» comme ça, il en est bien d'autres qui sont passées inaperçues.

Des exemples ?

Après un licenciement économique, un employeur, s'il embauche à nouveau pendant une période donnée, doit proposer le poste en priorité à la personne qu'il vient de licencier. Dans le nouveau code, la règle a été recopiée à l'identique. Mais on l'a glissée dans une section qui concerne les lice