Le code du travail serait-il devenu inapplicable à force de complexité ? C'est en tout cas une complainte patronale récurrente. Il y a trois ans, Ernest-Antoine Seillière, alors président du Medef, avait fait solennellement peser le corps du délit : 1,25 kilo pour 2 400 pages. Un an plus tard, Gérard Larcher, qui venait d'être nommé ministre délégué à l'Emploi, confiait au directeur des Relations du travail, Jean-Denis Combrexelle, le soin de «recodifier» le code du travail «à droit constant», c'est-à-dire sans en modifier le contenu.
La tâche s'est avérée plus difficile que prévu. En mars 2006, une mission d'experts - menée par un haut fonctionnaire, Jean Michel, et composée notamment de juristes comme Philippe Waquet, ancien président de la chambre sociale de la Cour de cassation - remettait son rapport. Le gouvernement préparait alors une ordonnance pour valider les mesures à caractère législatif. Mais les partenaires sociaux, dont Gérard Larcher s'était engagé à respecter l'avis, demandaient début 2007 de retarder sa promulgation, estimant que certaines dispositions nouvelles n'étaient pas «à droit constant» (lire ci-contre).
Cet après-midi, le projet de loi ratifiant cette ordonnance doit être débattu à l'Assemblée nationale. Il a déjà été adopté en première lecture au Sénat en septembre. Les modifications que ce texte apporte au code du travail sont en principe de pure forme, les dérives éventuelles ayant été pointées par les syndicats. Mais à l'arrivée, il n'est pas évi
