La « clause de sauvegarde » sur les OGM, dont José Bové réclame l'activation par la France, permet d'interdire provisoirement la culture ou la vente d'un organisme génétiquement modifié autorisé dans l'UE, en invoquant un risque pour la santé ou l'environnement.

Prévue dans une loi européenne de 1990 remplacée par un nouveau texte en 2001, la clause de sauvegarde est actuellement utilisée par six pays.

Elle a été invoquée en dix occasions: trois fois par l'Autriche, deux fois par la France (en novembre 1998 pour deux types de colza génétiquement modifiés) et une fois par l'Allemagne, le Luxembourg, la Grèce, le Royaume-Uni et la Hongrie.

Neuf de ces interdictions sont encore en vigueur, le Royaume-Uni ayant levé la sienne.

Les Etats membres utilisant la clause de sauvegarde ont dû présenter à Bruxelles des éléments scientifiques « nouveaux » pour justifier leurs interdictions de produits autorisés dans l'UE.

Dans tous les cas, leurs arguments ont toutefois été rejetés par des commissions scientifiques ou l'Autorité européenne de la sécurité alimentaire (EFSA) qui donnent des avis à Bruxelles. Pour autant, ils ont pu maintenir leurs interdictions sur les OGM en l'absence d'une opposition à la majorité qualifiée des Etats membres de l'UE.

Seul le maïs de Monsanto de type MON 810, autorisé depuis 1998, est cultivé commercialement dans l'UE, principalement en Espagne (75.000 hectares) et en France (22.000 hectares).

L'Autriche utilise une clause de sauvegarde pour interdire l'importati