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Analyse

Chômeurs : nouvelles sanctions en vue

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publié le 4 janvier 2008 à 1h50

Des «sanctions» contre les chômeurs qui refuseraient «deux offres acceptables» d'emploi. Sarkozy l'avait évoqué pendant sa campagne, il l'a désormais inscrit au calendrier 2008. Les sanctions n'ont pas été précisées et la définition de l'«offre acceptable» sera fixée par les partenaires sociaux.

Est-ce nouveau ?

Pas vraiment. Depuis la loi Borloo de 2004 et son décret d'août 2005, un chômeur qui refuse une offre peut être sanctionné : suspension de l'allocation chômage temporaire ou définitive par exemple. Ces sanctions sont rarement appliquées. «C'est tout de même de plus en plus fréquent, précise Jacqueline Balsan, du Mouvement national des chômeurs et précaires. Un photographe montpelliérain qu'on avait forcé à suivre une formation de monteur câbleur a été sanctionné pour refus d'un CDD de six mois dans ce créneau à Toulouse !» La proposition de Sarkozy veut préciser et renforcer l'arsenal répressif : les sanctions seraient automatiques au bout de deux offres d'emploi refusées.

Qu'est-ce qu'une «offre acceptable» ?

La notion d'«offre valable d'emploi» a été créée en 1934, par l'Organisation internationale du travail. Elle ne définit qu'un niveau de salaire sous lequel l'offre n'est pas «acceptable». Aujourd'hui, l'acceptabilité varie avec la distance entre emploi et domicile, la stabilité du poste, le niveau de rémunération. Cette notion, de plus en plus floue, devait être discutée en 2007. Patrons et syndicats n'en ont pas eu le temps.

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