Entamée en septembre 2007, la négociation entre patronat et syndicats sur la modernisation du marché du travail entre aujourd'hui dans sa phase finale. Demain soir au plus tard, les partenaires sociaux doivent parvenir à un accord sur un texte d'une vingtaine de pages, rédigé essentiellement par le Medef, et qui balaie de nombreux points, du contrat de travail à la sécurisation des parcours professionnels. A défaut d'accord, le gouvernement rédigerait seul une nouvelle loi réformant le marché du travail. Revue de détails des principaux points que syndicats et patronat négocieront aujourd'hui et demain.

La rupture à l'amiable

Appelée «rupture conventionnelle», cette nouvelle forme de séparation, qui s'ajouterait à la démission et au licenciement, ne pourrait, selon le texte, «être imposée de façon unilatérale par l'une ou l'autre partie». Une sorte de séparation par consentement mutuel, où le salarié disposerait d'un délai de quinze jours pour se rétracter après signature, formalisée par un document visé par le directeur départemental du travail.

Le salarié bénéficierait de l'indemnité légale de licenciement, majorée de 25 %, et des allocations de l'assurance chômage. Objectif recherché par le Medef : limiter le recours aux prud'hommes par les salariés. Car, une fois le contrat rompu à l'amiable, plus possible, en principe, de saisir ultérieurement les juges. Autre élément de limitation des recours judiciaires, pour tous les salariés cette fois-ci : le texte prévoi