Le Parlement a approuvé jeudi la réversibilité des tarifs de l'électricité pour les particuliers, ouvrant la possibilité pour les ménages de revenir aux tarifs réglementés jusqu'au 1er juillet 2010.Depuis le 1er juillet, date de l'ouverture du marché de l'énergie à la concurrrence, les consommateurs peuvent opter pour des offres à prix réglementés ou à prix libres. Mais la loi sur l'énergie du 7 décembre 2006 rendait irréversible ce choix.

Le texte, présenté par le sénateur UMP Ladislas Poniatowski, autorise les particuliers qui ont fait le choix du marché de pouvoir revenir jusqu'au 10 juillet 2010 aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel à condition d'avoir essayé pendant au moins six mois les prix du marché.

Le secrétaire d'Etat à la Consommation, Luc Chatel, a apporté le soutien du gouvernement à ce texte qui, a-t-il dit, vise à corriger «les imperfections et les incohèrences» de la loi du 7 décembre 2006 consécutives à la censure de plusieurs de ses dispositions par le Conseil constitutionnel.

Le texte, tel que voté en première lecture par l'Assemblée, excluait les particuliers déménageant pour la première fois et obligeait ceux qui étaient aux tarifs réglementés de passer au prix du marché lorsqu'ils déménageaient avant de pouvoir revenir aux tarifs réglementés six mois plus tard.

Le Sénat a donc voté mardi un amendement qui corrige le dispositif pour les personnes qui emménagent dans un nouveau logement. Ils ne ser