Le maïs Mon 810 a peu de chance de pousser sur le sol français cette année. Hier soir, le ministre de l'Ecologie et du Developpement durable, Jean-Louis Borloo, prenait connaissance de l'avis du comité de préfiguration de la Haute Autorité sur les OGM concernant la seule variété transgénique cultivée et commercialisée en France : «Nous avons des doutes sérieux», expliquait Jean-François Le Grand, son président, qui a «relevé un certain nombre de faits scientifiques nouveaux négatifs».Nicolas Sarkozy, qui s'est impliqué personnellement sur le dossier face à la presse mardi, devrait se charger lui-même d'annoncer sous quarante-huit heures l'activation de la clause de sauvegarde européenne. Décryptage.

Qu'est-ce que la clause de sauvegarde ?

L'article 23 de la directive de 2001 sur la dissémination volontaire d'OGM dans l'environnement permet à un Etat membre d'interdire sur son territoire un OGM autorisé au niveau européen. Mais pas à n'importe quelle condition. L'Etat doit avoir des «raisons précises» de considérer que l'OGM en question présente «un risque pour la santé humaine ou l'environnement». Autrement dit, il doit apporter «des informations nouvelles ou complémentaires». L'interdiction doit alors être notifiée à la Commission européenne qui transmet le dossier à l'Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA). Sur la base de l'avis de ces scientifiques, la Commission prépare un projet de décision, validant ou non la clause de sau