Petite devinette. Pour quelle(s) raison(s) Carrefour, Auchan, Intermarché, Système U et Casino ont installé des «supercentrales d'achat» en Suisse, et pour Leclerc en Belgique ?
a) pour profiter d'une situation géographique avantageuse, au coeur de l'Europe;
b) pour se rapprocher du siège de grands groupes;
c) pour échapper au fisc français.
Réponse des enseignes françaises concernées : a) et b).
Faux ? Jean Arthuis, président de la commission des finances du Sénat, a lui lancé une bombe cette semaine, pourtant passée presque inaperçue, en répondant c). Et il va plus loin : «Je fais l'hypothèse qu'il y a un détournement de la loi française pour déguiser une nouvelle forme de marges arrières.»
Tintamarre.Quelles sont ces marges arrières d'un nouveau type ? «Les fournisseurs versent aux enseignes une redevance, dans des entités juridiques basées à Zurich et à Genève, qui représentent plus de 1 % du montant des contrats, soit de 500 millions à un milliard d'euros au total», affirme-t-il. Des pratiques qui échapperaient à l'administration fiscale. Et qui, d'autre part, ont pour effet de gonfler les étiquettes, dénonce Arthuis, profitant du tintamarre sur les hausses de prix pour faire entendre sa cause. «C'est le consommateur français qui paie le développement international des enseignes.»
Le développement international ? C'est en tout cas la raison avancée par les distributeurs pour exiger de telles commissions. Carrefour, pionnier dans le genre, a créé sa superce