Ça ne doit pas arriver si souvent que des vers de terre tiennent la vedette au Conseil d'Etat. Hier, il a pourtant été question, entre autres, de la grosseur des lombrics lors de la séance examinant la demande de suspension en référé de l'arrêté ministériel interdisant la culture du maïs Mon 810 (lire ci-contre). Une décision très attendue : la période de semis approchant, c'est un peu la «dernière chance» pour les producteurs de cultiver du maïs OGM cette année en France, alors que la loi censée encadrer ces cultures, déjà examinée au Sénat, doit être débattue à l'Assemblée début avril.

«Obscurité». Le juge des référés Jean-Marie Delarue a prévenu en ouvrant : «Nous ne sommes pas ici pour régler les problèmes de fond.» Il a pourtant été question des arguments du comité de préfiguration de la Haute Autorité sur les OGM, dont les «interrogations» ont servi de base au ministère pour suspendre le seul maïs transgénique autorisé à la culture en France. Et donc du sort du ver de terre : la Haute Autorité avait entre autres évoqué «la possibilité d'effets toxiques avérés à long terme sur les lombrics». «Le ministre se bat avant tout pour la défense du lombric français», a ironisé l'avocat de l'Association générale des producteurs de maïs (AGPM).

Pour suspendre l'arrêté en urgence, le juge a rappelé que deux conditions étaient requises : qu'il y ait des «doutes sérieux sur [la] légalité» de l'arrêté et qu'il y ait «urgence» à le suspendre, av