Le délit d’initié, dont sont soupçonnés des dirigeants d’EADS, consiste en l’utilisation d’une information privilégiée, non encore publique, susceptible d’avoir un impact sur le cours du titre d’une société.

Il peut donner lieu à des sanctions de la part de l’Autorité des marchés financiers (AMF) et de la justice pénale.

Le délit est constitué en cas d’utilisation d’une information précise encore confidentielle, relative aux perspectives ou à la situation d’une société cotée, susceptible d’influer sur le cours et recueillie par un dirigeant, un banquier, un actionnaire ou un fonctionnaire.

L’article L.465-1 du code monétaire et financier punit ce délit de deux ans d’emprisonnement et 1,5 million d’euros d’amende, somme qui peut être portée à dix fois le profit réalisé.

La loi punit également la seule divulgation de l’information par ces professionnels (1 an d’emprisonnement et 150.000 euros d’amende), ainsi que les receleurs qui, sans être tenus au secret, utiliseraient pour leur profit personnel l’information divulguée. Ces derniers encourent 1 an d’emprisonnement et 150.000 euros d’amende, ou dix fois le profit réalisé.

Pour définir ce qu'elle appelle le «manquement d'initié», l'AMF distingue trois cercles de personnes initiées: celles qui ont accès à l'information privilégiée, à l'intérieur de l'entreprise, celles à qui l'on a transmis l'information au titre de leur activité (banquiers, avocats, intermédiaires) et celles qui ont connaissance d'une information privilég