Un débat escamoté, un seul amendement et c'est plié : le Sénat a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi le projet de loi sur les OGM en à peine trois heures. Furibarde, l'opposition a quitté l'hémicycle, constatant qu'aucun de ses amendements ne serait retenu par le rapporteur UMP Jean Bizet, ni par le gouvernement. «Nous ne continuerons pas à participer à un débat fantoche», s'est indigné le socialiste Jean-Marc Pastor. Quant aux Verts, ils demandent «une commission d'enquête chargée d'évaluer la nature des relations entre les entreprises semencières et les parlementaires».

Délit. La plupart des articles ont été votés conformes à la version de l'Assemblée, et ils ne devraient plus bouger en seconde lecture au Palais Bourbon. Adoptés donc, l'organisation du Haut conseil sur les biotechnologies, la coexistence, la responsabilité de l'agriculteur en cas de préjudice économique, le registre public des cultures à la parcelle et le délit de fauchage (Libération du 11 avril). Mais un article ultrasensible reste sur le feu : le premier et son amendement Chassaigne, qui avait mis le feu dans la majorité à l'Assemblée. Celui-ci limitait les zones de cultures d'OGM, en préservant «les filières de production et commerciales qualifiées "sans OGM"».

Règle. Le Sénat l'a donc «complété» ainsi : «La définition du "sans OGM" se comprend nécessairement par référence à la définition communautaire.» Comme cette définition n'existe pas, c'est le gouvernement, s