Les députés PS, PCF et Verts ont qualifié aujourd'hui de "coup de force juridique et politique" la décision du Premier ministre de réunir la Commission mixte paritaire (CMP, Sénat/Assemblée) sur le texte OGM, au lendemain de son rejet surprise par l'Assemblée.

"Nous avons une interprétation juridique différente de celle du gouvernement. Selon la Constitution et le règlement de l'Assemblée, pour nous, le vote d'une motion de procédure annule le texte et il faut repartir à zéro avec un nouveau texte", a déclaré à la presse Yves Cochet (Verts).

Outre Yves Cochet, étaient présents au point de presse le député communiste André Chassaigne, qui a défendu la motion de procédure du PCF dont le vote a mis fin hier à l'examen du texte, ainsi que Philippe Martin (PS) et les Verts François de Rugy et Noël Mamère.

Philippe Martin a annoncé une saisine du Conseil constitutionnel par le groupe socialiste sur le projet de loi OGM, s'il devait être définitivement adopté "grâce au coup de force de la CMP". "Nous poursuivrons le combat à la CMP mais aussi avec les citoyens. C'est hallucinant de voir l'aveuglement de l'UMP sur ce dossier", a-t-il déclaré.

François de Rugy a vu dans la convocation d'une CMP "une interprétation extrêmement tendancieuse" des textes en vigueur. "Le président de la République doit dire stop, prendre de la hauteur et faire preuve de sagesse."

"Cette CMP est illustrative" du fait que l'Assemblée nationale "est bafouée", car avec un tel rejet, le projet de lo