Les députés PS, PCF et Verts ont annoncé aujourd'hui le dépôt «dès vendredi», au lendemain du vote définitif probable du texte sur les OGM, d'un recours au Conseil constitutionnel contre ce projet de loi et contre «le passage en force» imposé, selon eux, par le gouvernement.

«Tout est prêt et nous déposerons un recours dès vendredi», a déclaré Philippe Martin (PS) lors d'un point de presse avec ses collègues Verts et PCF peu avant l'ultime examen, cet après-midi, du texte à l'Assemblée.

Avec la commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs, 7 députés) du 14 mai, «il y a eu entourloupe», car «huit parlementaires de droite avaient décidé pour 901 députés et sénateurs, soit 0,9% comme le seuil de détectabilité des OGM», a plaisanté l'élu du Gers.

Les députés Verts Noël Mamère et François de Rugy, et PCF André Chassaigne ont annoncé que les parlementaires de leurs groupes s'associeraient à la démarche des socialistes auprès des «Sages».

«Nous nous battrons comme des chiens, jusqu'au bout. Le gouvernement a imposé une loi contre l'avis des Français» pour répondre «à la pression des lobbies des semenciers et de la FNSEA», a affirmé Noël Mamère, «faucheur volontaire» bien connu. «Nous n'hésiterons pas à désobéir si nous l'estimons nécessaire», a-t-il ajouté.

André Chassaigne a regretté à nouveau «qu'aucun débat n'ait été possible» lors de la réunion de la CMP.

Présent au point de presse, le