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OGM: le projet de loi est définitivement adopté

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Le texte issu de la commission mixte paritaire, adopté mardi par les députés, a été entériné par les sénateurs ce matin.
par AFP
publié le 22 mai 2008 à 7h00

Le Parlement a accordé ce matin, par un ultime vote du Sénat, son feu vert définitif au projet de loi très controversé sur les

OGM

, qui transpose une directive européenne de 2001 et reconnaît "la liberté de consommer et de produire avec ou sans

OGM

" en France.

Déjà entériné mardi par les députés, le texte issu de la Commission mixte paritaire (Sénat/Assemblée) a été été adopté par les sénateurs par 183 contre 42, le groupe PS ayant décidé de ne pas prendre part au scrutin. Les sénateurs UMP, rejoints par une partie des élus centristes et des radicaux du RDSE ont voté pour, PCF et Verts ont voté contre.

Issu du Grenelle de l'environnement, le texte vise à clarifier les conditions de mise en culture de plantes transgéniques et de leur coexistence avec les productions conventionnelles, dans le respect d'une directive de 2001, que la France aura longtemps tardé à transcrire en droit national. Il compte parmi ses dispositions les règles en matière de "coexistence" des cultures, la création d'un Haut conseil des biotechnologies et l'institution d'un "délit de fauchage".

Si la page parlementaire est tournée, le débat est loin d'être clos. Les députés PS, PCF et Verts ont annoncé un recours, dès vendredi, auprès du Conseil constitutionnel pour faire censurer ce texte, tandis que le collectif anti-OGM promet la poursuite du «combat citoyen». «Pour qu'une loi soit respectée, faut-il encore qu'elle soit respectable», a affirmé le leader altermondialiste José Bové, laissant entendre que