Enviée aux Américains, la class action, ou action de groupe, fait régulièrement des apparitions très remarquées mais n'a, jusqu'ici, jamais réussi à percer dans le droit français. Promise par Nicolas Sarkozy, vantée par le secrétaire d'Etat à la Consommation, Luc Chatel, et jugée indispensable par la commission Attali pour «accroître la confiance des consommateurs dans l'économie de marché», cette possibilité de s'associer pour porter les arnaques en justice vient de refaire surface. Elle sera discutée dans le cadre de la loi de modernisation de l'économie (LME), qui passe demain à l'Assemblée. Cette fois, est-ce la bonne ?
Car le gouvernement n'en veut pas, du moins pas tout de suite. L'action de groupe ne figurait pas dans le projet de loi LME, présentée le 28 avril par Christine Lagarde. Coup de théâtre, mercredi : la commission des Affaires économiques de l'Assemblée adopte un amendement présenté par Jean-Paul Charié, le rapporteur (UMP) de la loi. Largement inspiré du rapport Attali, il préconise qu'une association de consommateurs puisse réclamer «la réparation forfaitaire des préjudices matériels subis par des consommateurs, soit du fait de la violation par un professionnel de ses obligations contractuelles ou légales relatives à la vente d'un produit ou à la fourniture d'un service [.], soit du fait de l'exercice d'une pratique anticoncurrentielle». Dans la mesure où un volet majeur de la LME vise justement à doper la concurrence, l'omission d'une
