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TVA sur les carburants: Bruxelles critique Sarkozy

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Modifier la fiscalité sur les carburants pour combattre la hausse des prix du pétrole serait un très mauvais signal pour les pays producteurs de pétrole, selon la Commission européenne.
par AFP
publié le 27 mai 2008 à 7h00

La Commission européenne a critiqué mardi l'idée du président français Nicolas Sarkozy de plafonner le prélèvement de la TVA sur le prix du pétrole pour limiter les effets de la flambée du brut, qui enverrait selon elle «un mauvais signal» aux pays producteurs de pétrole.

«A d'autres occasions où les prix pétroliers étaient en question, la Commission avait dit que modifier la fiscalité sur les carburants pour combattre la hausse des prix du pétrole serait un très mauvais signal pour les pays producteurs de pétrole», a indiqué le porte-parole de la Commission pour les questions d'énergie.

Cela voudrait dire que ces pays «peuvent augmenter les prix du pétrole», puisqu'au final, ce seront les taxes des pays consommateurs qui seront ajustées, «et ça ce serait un très mauvais message à passer», a ajouté le porte-parole, Ferran Tarradellas.

Le président français Nicolas Sarkozy, qui prendra la présidence de l’UE au 1er juillet, avait suggéré mardi matin aux pays membres de plafonner le prélèvement de la TVA sur le prix du pétrole, afin de limiter les effets de la hausse des cours du brut, dans le cadre d’initiatives pour reconquérir une opinion sceptique.

Il faut «poser à nos partenaires européens la question: si le pétrole continue à augmenter, est-ce qu'on ne doit pas suspendre la fiscalité pour sa part TVA sur le prix du pétrole», c'est à dire que «la TVA ne s'appliquerait plus à un niveau de prix», avait déclaré M. Sarkozy dans