Un nouveau couac va-t-il être évité ? Le gouvernement et la majorité UMP sont en effet parvenus à un «accord» de compromis sur les règles d'implantation des grandes surfaces, l'un des chapitres contestés du projet de loi de modernisation économique, a indiqué Matignon à l'issue d'une réunion lundi matin.«Le seuil de 300 m2 pour les nouvelles implantations sera relevé à 1.000 m2 mais en parallèle les pouvoirs du maire de la commune d'implantation seront renforcés» via trois amendements, a-t-on précisé de même source. Aux termes de ce compromis, le pouvoir de préemption des édiles serait ainsi renforcé. Ils auraient également la possibilité de saisir l'autorité de concurrence créée par la LME. Enfin, dans les communes de moins de 15.000 habitants, le maire aurait la possibilité de saisir la Commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) sur les projets de plus de 300 mètres carrés.
Le Premier ministre François Fillon, le secrétaire d'Etat à l'Industrie et à la Consommation Luc Chatel, le président du groupe UMP de l'Assemblée Jean-François Copé, le président de la Commission des Affaires économiques de l'Assemblée Patrick Ollier (UMP), les députés UMP Christian Jacob et Jean-Paul Charié, ce dernier étant rapporteur du texte, ont participé à la réunion. Le gouvernement et la majorité souhaitent, a souligné l'entourage du Premier ministre, aboutir à «la pleine intégration des règles de l'urbanisme commercial dans le droit commun de l'ur
Loi de modernisation économique: accord entre Matignon et la majorité sur les grandes surfaces
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par afp
publié le 2 juin 2008 à 7h00
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