L'histoire, rocambolesque, a toutes les chances de venir noircir une nouvelle page de la jurisprudence dans les affaires de mails au boulot. Le tribunal correctionnel de Quimper doit répondre aujourd'hui à la délicate question : où commence le domaine privé et où s'arrête la sphère professionnelle lors d'échange de courriels sur le lieu de travail ?

Le cas évoqué lors d'une audience le 12 juin est édifiant. Gil Schmitt, ancien directeur général des services de la ville de Douarnenez, est poursuivi pour «atteinte au secret de la correspondance privée». Il lui est reproché de s'être saisi, pour le joindre à un dossier disciplinaire en cours, d'un mail adressé par un de ses agents à un chef de service. L'auteur y développait diverses considérations aussi confuses que désobligeantes sur l'organisation de son administration. Là où les choses se compliquent, c'est dans l'intitulé du mail : «Re : budget 2005», indiquant clairement l'origine de la correspondance qui répondait à une consultation générale du chef de service informatique pour connaître les besoins de ses agents.

Pour Vincent Omez, l'avocat du fonctionnaire victime de la «captation» de mail, le caractère personnel du courriel ne fait aucun doute : ne démarre t-il pas par un familier «Salut Didier» avant d'être paraphé par un mystérieux «syndicat des sardines désemboîtées» ? Certes, y figurent aussi quelques notes techniques mais, pour l'avocat, si la captation «autoritaire» de ce message