C'est l'autre Mistigri écolo de la rentrée : quand sortira la loi Grenelle 2 ? Depuis le début du mois, ce texte est censé être envoyé au Conseil d'Etat. Prévu hier, l'envoi a encore été repoussé, sans doute «au début de la semaine prochaine», dit-on au ministère de l'Ecologie qui évoque d'«ultimes relectures». Ce projet de loi, dit «Grenelle 2», est censé être la déclinaison concrète de la loi de programme Grenelle 1 qui sera, elle, débattue à l'Assemblée à partir du 6 octobre. Si la «Grenelle 1» pose surtout les grands principes issus des tables rondes de l'an dernier et les objectifs chiffrés à moyen et long terme, la loi Grenelle 2 rentre dans le concret. A travers plus d'une centaine d'articles touchant à 22 codes du droit français (de l'environ- nement, de la construction, des collectivités locales.), il fournit la «boîte à outils» permettant de mettre en oeuvre les objectifs. Mais si les mesures sont très techniques, et souvent peu compré- hensibles pour le profane, elles peuvent avoir des conséquences très importantes pour les citoyens, les élus ou les entreprises. Un arsenal qu'a critiqué hier le Medef : «Le parti pris du texte est trop réglementaire. Donner le sentiment que le résultat du Grenelle c'est un catalogue, c'est contre-productif», a indiqué Jean-Pierre Clamadieu, responsable du développement durable au sein de la fédération patronale. Ce retard dans l'envoi de la loi Grenelle 2 au Conseil d'Etat compromet en tout cas les chances de l
En attendant Grenelle.
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Publié le 19/09/2008 à 5h04
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