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Analyse

Salaires : les patrons forcés de négocier mais pas de conclure

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publié le 22 septembre 2008 à 5h07

Le président de la République, en mai, avait prévenu : «Ouvrir une négociation annuelle sur les salaires, c'est bien le moins qu'un employeur doit à ses salariés.» C'est devenu, depuis, l'un des objectifs du projet de loi «en faveur des revenus du travail», censé renflouer le porte-monnaie des Français, et défendu à partir d'aujourd'hui par le ministre du Travail, Xavier Bertrand, devant l'Assemblée nationale. Outre le développement de l'intéressement et de la participation, également abordés dans ce texte, le gouvernement souhaite ainsi contraindre les entreprises à parler salaires avec les syndicats, sous peine de sanctions. Une initiative bienvenue au moment où l'Insee constate une baisse de 0,4 % du pouvoir d'achat des salariés au 2e trimestre 2008. Sauf que, concrètement, l'ambition du dispositif risque de ne pas dépasser le cadre de la mécanique formelle.

Réunion. Le projet de loi imposerait à toute entreprise d'ouvrir des négociations salariales sous peine de voir ses exonérations de cotisations sociales amputées de 10 %. De l'arme lourde, a priori, en direction d'un patronat qui devrait normalement sauter au plafond. Seulement voilà : l'obligation annuelle de négociation sur les salaires. existe déjà. «On fait donc une loi pour dire qu'il faut appliquer la loi», ironise Maryse Dumas, de la CGT. En effet, toute entreprise dotée d'un délégué syndical (généralement les plus de cinquante salariés) est d'ores et déjà soumise à cette obligation. Et, d'après l'