Coup sur coup, deux arrêts de cours d'appel mettent sur la sellette les pratiques de SFR à l'égard de son réseau de boutiques. Le premier, rendu le 9 octobre par la 18e chambre à Paris, donne raison au patron d'un espace SFR, et condamne l'opérateur à lui verser environ 125 000 euros d'indemnités. Rendu mercredi par la cour d'appel de Riom (Puy-de-Dôme), le second arrêt, lui, dédouane l'opérateur télécoms, confirmant la décision de première instance.
D’autres arrêts ont été rendus ces derniers mois. Ils témoignent d’une forte activité juridique autour des relations conflictuelles entre des patrons de boutiques SFR et l’opérateur.
Pascal Wagner est l’un d’eux. Il est le patron de six points de ventes SFR, quand l’opérateur lui signifie, en 2003, le non-renouvellement de son contrat partenaire pour ses boutiques dans l’Est de la France, à Colmar, à Sélestat et à Belfort. Du coup, la société ETE, dont il est gérant minoritaire, se retrouve en redressement judiciaire, puis placée en liquidation. Pascal Wagner saisit les prud’hommes. Il fait valoir que, bien que gérant mandataire, il se trouve de fait dans une situation de salarié. Et il réclame des rappels de salaires et des indemnités diverses (licenciements, congés payés, etc.). Débouté de ses demandes par les prud’hommes, il vient de gagner devant la cour d’appel de Paris. La cour dédouane toutefois SFR d’une quelconque intention frauduleuse, ou d’avoir encouragé le travail dissimulé. N’empêche, cet arrêt est un pe