L'Assemblée a voté dans la nuit de lundi à mardi une des principales mesures du projet de budget 2009, qui limite le total des réductions d'impôt dont un contribuable riche peut bénéficier en cumulant des avantages fiscaux ("plafonnement global des niches fiscales").

"C'est la première fois qu'en droit fiscal on met un plafonnement de ce type", a salué la ministre de l'Economie, Christine Lagarde.

La ministre a donné un avis favorable à l'amendement du rapporteur UMP du budget Gilles Carrez. Cet amendement fixe le plafond des réductions d'impôt à 10% du revenu imposable, plus 25.000 euros. M. Carrez a salué "un dispositif de vraie justice fiscale".

En septemble, il avait été décidé que les rentrées fiscales supplémentaires liées à ce plafonnement devaient concourir au financement du Revenu de solidarité active (RSA) de Martin Hirsch.

Il y a actuellement plus de 400 niches fiscales (exemple: investissements dans les DOM-TOM, loi Malraux sur la restauration des monuments historiques...).

L'UMP a voté pour le plafonnement: "On a conclu une réforme vertueuse. Les personnes qui pratiquent l'évasion fiscale à très haut niveau ne la pratiqueront plus", a salué le député UMP Jérôme Chartier, porte-parole de son groupe pour le budget.

Le PS s'est abstenu, en demandant un plafond à 15.000 euros. "L'UMP fait comme s'ils s'attaquaient à l'injustice.