Travailleurs, travailleuses de l'Union européenne, sachez que si votre patron vous sucre vos congés payés parce que vous êtres malade, il est en tort. Et ce n'est pas Arlette qui vous le dit, mais la Cour de justice européenne, dans un arrêt rendu le 20 janvier. Pour la première fois, la Cour y affirme qu'«un travailleur ne perd pas son droit au congé annuel payé qu'il n'a pas pu exercer pour cause de maladie». C'est ce qui est arrivé à Gerhard Schultz-Hoff, employé par la Deutsche Rentenversicherung Bund, une compagnie d'assurance allemande. En 1995, après plus de vingt ans de bons et loyaux services, il est reconnu gravement handicapé. Il enchaîne des périodes d'incapacité de travail pour maladie et des périodes d'aptitude au travail. Puis en septembre 2005, il est mis à la retraite. En congé maladie depuis septembre 2004, il demande des indemnités pour congés payés non pris en 2004 et 2005. Son employeur refuse : la période légale durant laquelle il pouvait les prendre était dépassée. Faux, a rétorqué la justice européenne dans un arrêt englobant des cas similaires d'employés britanniques.

Si le droit au congé maladie n'est pas régi par le droit communautaire, le droit à un congé annuel payé l'est, rappelle, en préalable, la Cour. L'article 7 de la directive sur le temps de travail dispose que tout travailleur doit bénéficier d'un congé annuel payé de quatre semaines minimum. Puis, elle souligne que s'il revient aux Etats membres de définir ses modalités d'exercic