La Commission européenne a entamé ce mercredi une procédure de déficit excessif contre six pays de l'Union européenne mais ne communiquera qu'en mars le délai octroyé pour régulariser la situation. La procédure concerne la France, la Grèce, l'Espagne, l'Irlande, la Lettonie et Malte dans la mesure où leur déficit budgétaire dépasse la limite autorisée de 3% du PIB. «Les circonstances exceptionnelles sont prises en considération le cas échéant, écrit le commissaire aux Affaires économiques et monétaires Joaquin Almunia dans un communiqué. Dans tous les autres cas, la Commission mettra à profit toute la souplesse autorisée par le pacte de stabilité et de croissance révisé pour décider s'il y a lieu de passer aux étapes suivantes de la procédure de déficit excessif durant les semaines à venir».

Hier soir le commissaire aux Affaires économiques avait déjà prévenu: «Il faut se tenir aux règles qui ont été établies pour tout le monde», avait déclaré Joaquin Almunia. A savoir 3% de déficit maximum du PIB. L'exécutif européen avait en effet prévu de publier des rapports sur la situation budgétaire de plusieurs pays (Allemagne, Espagne, France, Grèce, Irlande, Malte et Pays-Bas) et d'enclencher si nécessaire la première étape de procédures pour déficits excessif à leur encontre.

Pour éviter une telle procédure, trois conditions doivent être simultanément remplies: il faut que le déficit 2008 ne dépasse que de peu les 3%, qu'il y ait des circonstances exceptionnelles (ce qui