A l’heure où les paradis fiscaux sont montrés du doigt par le G20, le sujet fait son retour dans la liste des engagements que les banques prennent pour recevoir une aide de l’Etat. A l’initiative du député PS et président de la commission des finances, Didier Migaud, a été adopté hier en commission un amendement prévoyant que les conventions passées entre l’Etat et les établissements bénéficiant de sa manne mentionnent leurs relations avec les territoires offshore.
Consensus. Selon ce texte, la convention doit porter «sur les conditions dans lesquelles les établissements exercent des activités dans des Etats ou territoires qui ne prêtent pas assistance aux autorités administratives françaises en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales et entretiennent des relations commerciales avec des personnes ou entités qui y sont établies». Le texte est rétroactif. Il prévoit que «les conventions déjà conclues» seront «révisées en conséquence».
Cet amendement aurait pu être plus drastique. Dans une première version, Migaud évoquait la possibilité d'inclure dans les conventions avec l'Etat «la fermeture des succursales» des banques et la «cessation de leurs activités commerciales avec des clients résidant dans un Etat ou un territoire inscrit sur la liste des paradis fiscaux non coopératifs élaborée par l'OCDE». Mais le député socialiste a préféré transiger avec la majorité UMP pour obtenir un texte qui fait consensus. «L'amendement
