Menu
Libération

Tour de vis sur le crédit à la consommation

Article réservé aux abonnés
Le gouvernement présentera ce lundi des mesures pour mieux encadrer les crédits. Mesures insuffisantes, regrettent déjà les associations.
par
publié le 15 mars 2009 à 17h50
(mis à jour le 15 mars 2009 à 17h50)

Le gouvernement présente lundi des mesures pour mieux encadrer le crédit à la consommation mais les associations de consommateurs regrettent d'ores et déjà que le texte n'aille pas plus loin, notamment dans l'encadrement des crédits renouvelables.

"Un crédit vous engage et doit être remboursé". A l'image de ce qui existe pour le tabac ou l'alcool, le projet prévoit d'imposer une mention légale sur toutes les publicités.

"Toute formule qui suggère qu'un crédit améliore la situation financière sera prohibée", promet aussi la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, dans un entretien au Journal du Dimanche.

En application d'une directive européenne de 2008, les consommateurs ayant souscrit un crédit disposeront en outre de 14 jours, au lieu de 7 aujourd'hui, pour se rétracter.

Quant aux établissements prêteurs, ils devront s'assurer que leurs clients ne sont pas déjà écrasés par les dettes et seront tenus de consulter le fichier FICP, qui recense les incidents de remboursement. Prêteur et client devront enfin remplir un document en commun, précisant le niveau de revenus et d'endettement.

Application en 2010

Le projet de loi devrait être présenté en Conseil des ministres le 15 avril, pour un débat parlementaire au début de l'été et une entrée en vigueur dès 2010, indique-t-on à Bercy.

Christine Lagarde en dévoilera tous les détails demain lundi, au cours d'une réunion av