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Bonus, stock-options… Bruxelles recommande de réguler

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La Commission tente de lier indemnités et performances, mais avec des textes non contraignants.
publié le 30 avril 2009 à 6h51

Bonus plafonnés, stock-options encadrées, indemnités de départ limitées, la Commission européenne a proposé hier de durcir les règles régissant la rémunération des dirigeants de sociétés cotées et celles des acteurs du secteur financier. Seul hic : il s’agit de deux recommandations, c’est-à-dire de textes non contraignants. En clair, rien ne garantit que les Etats membres en feront bon usage.

«Mesures perverses».«Les systèmes de rémunération actuels des dirigeants ont trop souvent mené à des actions de gestion à court terme et parfois à une rémunération de l'échec. […] Bien trop de mesures d'incitation perverses ont été mises en place dans le secteur. Il n'est ni raisonnable ni sain que des mesures d'incitation encouragent une prise de risque excessive visant à faire des profits à court terme.» Le constat n'est pas nouveau, mais l'entendre dans la bouche de Charlie McCreevy, l'ultralibéral commissaire européen chargé du Marché intérieur, l'est davantage, même s'il n'y met pas tout son cœur.

La Commission veut donc mettre de l’ordre dans le système de rémunération avec un fil conducteur : lier indemnités et performances. Les indemnités de départ des dirigeants de société cotées, les parachutes dorés, ne devraient pas dépasser deux ans de rémunération fixe et être interdites en cas d’échec. Les stock-options sont aussi sur la sellette. Elles devraient être conditionnées à des critères de performance prédéfinis et soumises au vote des actionnaires. Bruxelles recomm