C'est une grande claque pour L'Oréal et un gros ouf de soulagement pour eBay qui prend une jolie revanche après ses condamnations en 2008 face à LVMH et Hermès. Dans une décision très attendue et qui pourrait faire jurisprudence, le tribunal de grande instance de Paris a débouté le premier qui réclamait 3,5 millions d'euros de dommages et intérêts au site coupable, selon L'Oréal, d'être devenu «l'un des principaux canaux de distribution de la contrefaçon de parfums et de produits cosmétiques».

Nettoyer. Le TGI de Paris a estimé qu'eBay ne faisait qu'«aider» les 12 millions d'internautes français inscrits à vendre leurs biens mais qu'il ne «contrôlait» pas le contenu des 112 millions d'offres déposées quotidiennement sur son site. A ce titre, il est bien un simple hébergeur et non un «éditeur», responsable de ses contenus, comme l'affirme L'Oréal. Un statut que la loi sur la confiance dans l'économie numérique assimile à celui d'intermédiaire technique et dont la responsabilité - limitée - est clairement définie. Qu'il s'agisse de contrefaçon ou de tout autre délit, l'hébergeur n'est coupable que s'il n'a pas retiré «promptement» un contenu dont le caractère illicite est «manifeste» ou lui a été signalé. En clair, eBay est dans l'obligation de nettoyer son site s'il repère un faux grossier ou s'il en est informé par une marque, mais il n'est pas responsable «à priori» de l'authenticité des dizaines de milli