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Analyse

Indemnités : pas de justice entre les licenciés

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publié le 15 mai 2009 à 6h51
(mis à jour le 15 mai 2009 à 6h51)

On l'a beaucoup dit ces derniers mois, quand les séquestrations de patrons se succédaient : dans ces conflits désespérés, chez Sony ou Caterpillar, on ne se bat plus pour sauver des emplois mais pour partir avec les indemnités de licenciement les plus importantes possibles. Or en la matière, règne la plus grande inégalité. L'indemnité de licenciement peut varier (et parfois grandement) en fonction des métiers, du statut et de l'âge des salariés, mais aussi de la taille de l'entreprise et du motif du licenciement (personnel ou économique)… Entre un plan de licenciements économiques et un plan de départs volontaires, le montant des indemnités «supralégales» (négociées en plus de ce que prévoit le droit) est « de 10 à 20 % plus élevé pour des départs volontaires», estime Sylvain Niel, avocat en droit social au cabinet Fidal.

Un accord national entre syndicats et patronat de janvier 2008 a rehaussé le minimum légal et donc réduit un peu les inégalités : un salarié licencié pour motif personnel touche désormais au minimum une indemnité équivalente à 1/5 de mois de salaire par année d’ancienneté (c’était déjà le cas en cas de licenciement économique), contre 1/10 avant l’accord. Ce qui reste peu : deux mois de salaire pour dix ans ans d’ancienneté.

Etouffer un mouvement. Au-delà de ce minimum, sous lequel aucun employeur ne peut descendre, syndicats et patronat peuvent négocier de meilleures indemnités dans leurs conventions collectives de branches. Et là,