La mise en œuvre du Revenu de solidarité active (RSA) devait inaugurer une nouvelle manière d’articuler expertise et décision politique.

La loi constitutionnelle de 2003 a ouvert la possibilité d’expérimenter des politiques sociales à petite échelle avant de décider, selon les résultats de l’expérimentation, leur généralisation, leur adaptation, ou leur abandon. Le premier à se saisir de cette possibilité fut le Haut-Commissariat aux Solidarités actives, qui s’appuya sur un ensemble d’expérimentations du RSA, conduites dans 33 départements, et confia à un comité d’évaluation la charge d’éclairer la décision publique. Las ! Alors même que le comité, dans un rapport intermédiaire de septembre 2008, indiquait que les données disponibles ne permettaient pas de conclure à l’efficacité du dispositif, le gouvernement décida d’étendre le RSA à l’ensemble du territoire à partir de juillet 2009. Malgré cette décision qui préemptait ses conclusions définitives, le comité continua ses travaux, et son rapport final vient d’être transmis au parlement.

Le RSA vient compléter les mécanismes existants pour garantir à toute personne bénéficiant du RMI que son revenu ne peut en aucun cas baisser si elle reprend une activité salariée. Certes, le dispositif dit «d’intéressement» maintenait déjà les prestations sociales même après le retour à l’emploi, mais ces prestations s’éteignaient après douze mois ; certes, la prime pour l’emploi visait aussi le même objectif de ne pas pénaliser le travail, m