La rupture à l'amiable est un succès. Avec 67 000 procédures homologuées depuis sa mise en œuvre en août 2008, dont 13 300 en mars, la «rupture conventionnelle» semble séduire salariés comme employeurs. Novation sociale née d'un accord entre syndicats et patronat, ce dispositif autorise la résiliation du contrat de travail d'un commun accord, tout en permettant au salarié de bénéficier de l'assurance chômage et à l'employeur de ne pas avoir à trouver un motif de séparation. Un mode de rupture, avaient prévu les partenaires sociaux, «exclusif de la démission et du licenciement», et garantissant «la liberté de consentement des parties».
Bisounours. Après huit mois d'application cependant, le conte de fées d'une séparation «bisounours» a fait long feu. Et les motifs de son utilisation paraissent désormais quelque peu éloignés de son but d'origine. La rupture «à l'amiable» semble ainsi utilisée de façon récurrente comme un licenciement déguisé. «La totalité des cas que j'ai traités concernent des conflit classiques, type harcèlement, non paiement de salaire ou rupture de confiance, explique l'avocat Emmanuel Mauger. Dans la pratique, la rupture conventionnelle est donc moins un autre mode de séparation qu'une nouvelle modalité de négociation de la rupture du contrat de travail.» Un type de rupture qui vient majoritairement «résoudre un conflit», et non pas acter une séparation sans reproches réciproques entre salariés