La ministre de l'Economie a prévenu, ce mardi, qu'elle n'hésiterait pas à poursuivre en justice les restaurateurs qui afficheraient des fausses baisses de prix, suite à la mise en place de la TVA à 5,5%, le 1er juillet.
S'ils placardent le panneau annonçant une baisse des prix «et que les prix n'ont pas baissé, alors là, j'ai une arme parce que le Code de la consommation, article L121.1, me donne le droit d'aller poursuivre sur la base d'informations trompeuses», a mis en garde Christine Lagarde, sur RTL. Bercy dispose d'ailleurs de 27.883 relevés de prix pour effectuer cette comparaison.
Interrogé sur le fait qu'elle pourrait utiliser cet outil pour attaquer les restaurateurs indélicats qui mentiraient sur la baisse des prix, la ministre a répondu tout de go: «Et comment que je vais le faire!»
«C'est un contrat qu'on a passé» avec les restaurateurs, a rappelé Lagarde, qui insiste sur une ligne de fermeté. «Il se trouve que je suis juriste et moi, les contrats j'y crois. Quand on s'engage d'un côté, [il faut] qu'on s'engage de l'autre. On a tenu la parole, il faut que les restaurateurs tiennent la leur. (...) Nous veillerons à ce que les engagements soient tenus», a-t-elle souligné.
En échange de la baisse de la TVA à 5,5%, les restaurateurs se sont engagés auprès du gouvernement à partager ce cadeau fiscal de 2,35 milliards d’euros avec les consommateurs, en baissant les prix de 11,8% sur une sélection de produits, et avec