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Credit Suisse va divulguer les noms de ses clients français

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Par crainte de mesures de rétorsion de l'Hexagone, la deuxième banque suisse s'apprête à transmettre au fisc l'identité de ses clients détenteurs de titres boursiers. UBS, en revanche, refuse de faire de même avec les Etats-Unis.
The logo of UBS bank is seen at its office in Luxembourg, March 17, 2009. Luxembourg said on Tuesday it would seek an out of court deal to end a protracted court dispute into money UBS clients lost to Bernard Madoff that is damaging the country's reputation as a financial centre. REUTERS/Francois Lenoir (LUXEMBOURG BUSINESS) (REUTERS)
par Liberation.fr
publié le 1er juillet 2009 à 11h32
(mis à jour le 1er juillet 2009 à 11h48)

L'affaire franco-suisse tient en deux dates. Le 11 juin, la France et la Suisse signaient une nouvelle convention fiscale. Résultat, par peur de se faire épingler par les autorités fiscales hexagonales, la banque Credit Suisse, deuxième du pays, envisageait de fermer les comptes de ses clients français en délicatesse avec leur pays. Le 24 juin, révèle le journal helvétique Le Temps, l'établissement bancaire suisse annonçait par courrier à ses clients qu'elle s'apprête à passer à l'acte. Cette mesure, indique le quotidien, «s'applique à tous les clients détenteurs d'instruments financiers ou de titres français».

Dans sa lettre, Credit Suisse précise que l'AMF (Autorité des marchés financiers) française «est légalement autorisée à requérir la communication de l'identité de tous les investisseurs qui détiennent des titres français». «Ces mesures sont prises dans le cadre du resserrement de l'environnement législatif», précise un porte-parole de la banque.

Pour ceux qui s'y opposent ou qui ne retourneraient pas le formulaire envoyé par Credit Suisse d'ici le 1er septembre, la banque prévoit de liquider les titres «au prix du jour», selon Le Temps.

L'accord demande aux clients français de renoncer au secret bancaire vis-à-vis de «toute autorité gouvernementale ou de régulation dont les demandes ou les exigences doivent être respectées par la banque».

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