Outre la question des communes touristiques, la proposition de loi sur le travail dominical recèle d’autres «pépites» qui contredisent les discours du gouvernement : le volontariat sera loin de s’appliquer à tous, et la loi, si elle est votée en l’état, risque de ne pas clarifier les règles.

Une loi «basée sur le volontariat» ? Pas tant que ça…

Depuis le début, c'est le credo du gouvernement : ne travailleront le dimanche que ceux qui le souhaitent. C'est faux. En premier lieu parce que beaucoup de salariés du dimanche n'ont déjà pas le choix : les employés des fleuristes, des salles de cinéma, des sations-essence… pour eux, le travail du dimanche constitue «une dérogation de plein droit et découle des caractéristiques de l'activité même», comme le rappelle l'exposé des motifs de la proposition de loi Mallié.

Là où la loi ne va pas arranger les choses, c'est que les communes touristiques - qui sont donc élargies (lire ci-contre) - rentrent dans la même catégorie de ces «dérogations de plein droit». Conséquence : «Tout emploi est susceptible d'impliquer pour un salarié un travail le dimanche puisque cela découle de facteurs structurels», explique le texte. En clair : le volontariat n'est plus de mise, les majorations de salaire et les repos compensateurs non plus. La logique est purement économique : certaines communes touristiques (les stations de ski par exemple) avaient déjà le droit de ne pas payer double le dimanche. Pour la majo