Le message du gendarme européen de la concurrence est on ne peut plus clair: «Les entreprises [GDF Suez et EON, ndlr] ont délibérément privé les consommateurs de gaz français et allemands des avantages apportés par la directive de 1998, à savoir une concurrence accrue au niveau des prix et un choix plus vaste de fournisseurs.»

L'infraction aux règles européennes concerne les livraisons de gaz naturel via le gazoduc MEGAL. En 1975, Ruhrgas AG (aujourd'hui EON Ruhrgas, filiale d'EON) et GDF (aujourd'hui GDF Suez) ont décidé de construire ensemble ce gazoduc à travers l'Allemagne pour importer du gaz naturel russe en Allemagne et en France. Et les deux entreprises se sont mises d'accord pour ne pas vendre le gaz acheminé sur le marché national de l'autre partie.

Cet accord de répartition des marchés, maintenu jusqu'à fin 2005, «a permis à EON et à GDF de conserver des positions solides sur les marchés allemand et français du gaz au moment de leur libéralisation» en 2000, a souligné la Commission européenne, qui leur a infligé à chacun 553 millions d'euros d'amende. Soit 1,1 milliard au total.

Il s'agit des premières amendes infligées par Bruxelles pour infraction aux règles en matière d'entente dans le secteur de l'énergie et de la deuxième plus grosse amende pour cartel de l'histoire de la Commission, derrière celle imposée à quatre producteurs de verre en 2008 (1,38 milliard d'euros).

«Avec cette décision, la Commission envoie un signal fort aux fou