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Libération

Secret bancaire : Washington et Berne jouent les prolongations

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Fiscalité . Les Etats-Unis exigent l’identité de 52 000 clients d’une banque suisse.
publié le 13 juillet 2009 à 6h52
(mis à jour le 13 juillet 2009 à 6h52)

Temps mort ! A moins de vingt-quatre heures de l’ouverture d’un procès qui s’annonçait retentissant à Miami contre l’Union de banques suisses (UBS), le Département de la justice américain (DoJ) et la multinationale helvétique, appuyée par le gouvernement suisse, ont demandé au juge Alan Gold de reporter les audiences au 3 août. Signe qu’un accord extrajudiciaire n’est pas exclu. La procédure engagée par l’Internal Revenue Service (IRS), l’autorité fiscale américaine, contre la première banque suisse, mise au pilori pour avoir aidé des milliers de citoyens américains fortunés à échapper au fisc, menace de tourner à l’affaire d’Etat entre Berne et Washington. Le gouvernement suisse n’a pas hésité à invoquer la raison d’Etat en annonçant qu’il interdirait à l’UBS de divulguer les noms des détenteurs de compte réclamés par l’IRS, si le juge lui en intimait l’ordre.

Fraude. L'UBS est sur la sellette aux Etats-Unis depuis l'été 2008, quand un ex-employé de la banque, Bradley Birkenfeld, a reconnu avoir délibérément aidé des clients à frauder le fisc américain. L'IRS engage alors une procédure contre la banque. Celle-ci pense être tirée d'affaire quand elle signe, le 18 février, un accord, en acceptant de payer une amende de 780 millions de dollars (560 millions d'euros). Elle remet aussi les noms de 250 clients à l'IRS contre le retrait des poursuites pénales.

Le lendemain pourtant, le fisc américain dépose une plainte civile contre l’UBS lui réclamant dans la foulé