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TVA: le gouvernement veut intensifier les contrôles

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Christine Lagarde veut «vérifier ce qui se passe sur le terrain» alors que seul un restaurateur sur deux aurait pour le moment baissé ses prix.
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publié le 22 juillet 2009 à 10h13
(mis à jour le 22 juillet 2009 à 10h18)

Les services de Bercy vont intensifier les contrôles pour vérifier que les restaurateurs respectent leur engagement de baisser les prix en contrepartie de la réduction de la TVA à 5,5%, a déclaré mercredi la ministre de l’Economie Christine Lagarde.

«Ce que j'ai demandé à la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, la consommation et la répression des fraudes ndlr), c'est évidemment d'intensifier les contrôles, de vérifier ce qui se passe sur le terrain», a expliqué Christine Lagarde sur France 2.

«Il y a un contrat d'avenir qui a été signé (entre l'Etat et les restaurateurs, ndlr), s'ils se refusent totalement à baisser les prix, on trouvera des moyens», a assuré la ministre sans donner plus de précisions sur ces moyens.

Selon l’accord conclu entre le gouvernement et les organisations professionnelles, chaque établissement doit baisser de 11,8% le prix d’au moins sept produits de sa carte en contrepartie de la baisse de la TVA de 19,6% à 5,5%. Cet engagement n’est toutefois pas coercitif.

Trois semaines après l'entrée en vigueur de la mesure au 1er juillet, seul un restaurateur sur deux a baissé ses prix, selon le gouvernement.

«Il faut se souvenir qu'on est à trois semaines de la date d'entrée en vigueur», a tempéré la ministre. «Il faut laisser un petit peu de temps au temps».

Le secrétaire