Menu
Libération
Décryptage

Les agriculteurs sommés de rembourser des millions d’aides publiques

Article réservé aux abonnés
La Commission européenne estime que des subventions versées indûment par l’Etat français entre 1992 et 2002 ont faussé la concurrence au sein de l'Union européenne.
A Vauvillers, près d'Amiens, le 29 décembre 2008 (Pascal Rossignol / Reuters)
par Libération.fr
publié le 3 août 2009 à 9h59
(mis à jour le 3 août 2009 à 14h41)

Voilà une annonce qui devrait provoquer un bras de fer musclé entre pouvoirs publics et agriculteurs. Selon les révélations du Parisien, ce lundi, l'Etat devrait demander le remboursement de subventions publiques qu'il a versées aux producteurs de fruits et légumes.

Pourquoi faudra-t-il rembourser?

L'injonction vient d'abord de la Commission européenne, qui estime que ces aides publiques avaient faussé la concurrence au sein de l'UE. Selon le ministre de l'Agriculture, Bruno Le Maire, Bruxelles attendait des explications de Paris sur cette question, pour le 29 juillet. «En l'absence de réponse, on se serait exposé à des astreintes de l'ordre de plusieurs millions d'euros par trimestre», a-t-il invoqué.

A quoi servaient ces aides?

Versées par l'Etat entre 1992 et 2002, ces aides octroyées par l'Office National Interprofessionnel des Fruits, des Légumes et de l'Horticulture, pour des «plans de campagne», elles devaient initialement servir en cas d'urgence pour parer, par exemple, à de mauvaises conditions climatiques. Les destinataires finaux étaient des organisations départementales de producteurs de fruits et légumes.

Censées rester exceptionnelles, ces subventions se sont ensuite pérennisées. D'où le reproche de Bruxelles, qui accuse également l'Etat français de connaître de longue date «la natur