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Logements, voitures de fonction: l'Etat fait le ménage

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Les fonctionnaires bénéficiant d'un logement de fonction pourraient voir leurs loyers augmenter, pour se rapprocher des prix du marché. Le parc automobile de l'Etat sera quant à lui réduit.
par Libération.fr
publié le 3 août 2009 à 10h52
(mis à jour le 3 août 2009 à 10h53)

Le ministère du budget joue la carte des restrictions. Les logements de fonction sont les premiers visés, avec le parc automobile de l'Etat.

Des avantages plus encadrés

Conditions d'attribution durcies, loyers réévalués. Selon le journal Les Echos, les logements de fonction, dont bénéficient certains fonctionnaires, pourraient être la cible d'un amendement à la loi de finances 2010, présenté par le ministère du budget.

Il existe deux types de logements: ceux liés à «une fonction de nécessité absolue de service», comme les préfets ou les concierges, où les loyers sont faibles voire entièrement à la charge de l'Etat. D'autres fonctionnaires occupent une «fonction d'utilité de service», où ils payent des sommes dérisoires par rapport au prix du marché.

Signe du décalage, ces montants sont indexés sur des données datant de 1948. Le nouvel amendement permettrait d'augmenter les loyers à payer, tout en les laissant en-dessous des prix du marché. Pas d'augmentation, en revanche, pour les agents ayant une «nécessité absolue de service», mais Bercy veut réduire le nombre de personnes pouvant prétendre à ces logements.

Selon un rapport publié en 2003 par Véronique Hespel, inspectrice des Finances, la valeur locative des logements de fonction représentait 1,4 milliard d'euros. Alors que les loyers perçus par l'Etat ne dépassaient pas 30 millions d'euros.

Pour l'instant, le ministère n'a pas chiffré les nouvelles recettes et les é