Imbroglio juridique inédit pour le nouveau groupe BPCE, issu de la fusion des Banques populaires et des Caisses d’épargne. Alors que, officiellement, le nouvel établissement financier mutualiste est opérationnel depuis hier, la caisse régionale la plus importante, celle d’Ile-de-France, a été exclue de l’opération par la justice. Saisie par le comité d’entreprise (CE) de cette caisse, contrôlé par les syndicats SUD et CGT, la cour d’appel de Paris a imposé, vendredi, de reprendre toute la procédure d’information des représentants du personnel. Et elle a interdit, sous peine d’astreinte de 100 000 euros par jour, de poursuivre le projet de fusion. La décision ne concerne que l’Ile-de-France mais, si l’on en croit SUD, c’est toute la fusion qui est en péril. Pour la direction de BPCE, au contraire, il ne s’agit que d’une péripétie temporaire et tout devrait bientôt rentrer dans l’ordre.

Avis. Les syndicats SUD et la CGT reprochaient à François Pérol, l'ancien conseiller de Nicolas Sarkozy devenu patron de BPCE, de ne pas les avoir assez informés sur les conséquences économiques et sociales de la fusion. Et ils avaient décidé d'assigner leur direction en justice.

La loi prévoit, en effet, que les élus du personnel soient informés avant de pouvoir donner un avis, même si un avis négatif ne gêne en rien la réalisation du projet : la direction peut passer outre. Dans leur assignation en référé, les syndicats expliquaient ainsi que l'expert mandaté par eux n'avait re