La demande de remboursement des aides publiques aux producteurs de fruits et légumes n’est pas inédite en France: les industriels du textile, les producteurs de cognac et les pêcheurs ont ainsi reçu la même injonction de Bruxelles.

Le secteur textile. En 1996, la France met en place un plan pour soutenir la filière, qui prévoit un allégement des charges sociales, en échange d'engagements des entreprises à maintenir et à créer des emplois. Soit un total de 2,1 milliards de francs (320 millions d'euros).

En 1997, la Commission européenne déclare ce plan incompatible avec les règles de la concurrence au sein de l’UE et exige que les industriels remboursent l’Etat français. Après deux ans de négociations, Paris obtient que seules les entreprises qui ont perçu au minimum 650.000 francs d’aides remboursent.

Les producteurs de cognac. En 1998, alors que les ventes sont au plus bas, les viticulteurs proposent un plan de relance qui repose sur une reconversion d'une partie du vignoble en vin de pays. Ce plan reçoit l'aval du ministère de l'Agriculture. Laquelle verse, entre 1998 et 2000, la somme d'1,2 million d'euros pour aider à l'arrachage des vignes.

En 2000, la Commission estime que ces primes sont contraires à la concurrence. En décembre 2008, le gouvernement demande aux viticulteurs de rembourser les aides qui se montent alors à 1,7 millions d’euros, intérêts compris. En juin 2009, un collectif de 630 viticulteurs assigne l’Etat français en justi