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Libération

La défense de Kerviel veut casser la stratégie Van Ruymbeke

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Procès. La Cour de cassation accepte le pourvoi de l’accusé. Bloquant, de fait, le dossier.
publié le 2 septembre 2009 à 6h51
(mis à jour le 2 septembre 2009 à 6h51)

Gros loupé pour Renaud Van Ruymbeke. Le juge en charge de l'affaire Kerviel (assisté de Françoise Desset) pensait clore définitivement son instruction lundi soir. Et renvoyer enfin l'ex-trader de la Société générale devant un tribunal correctionnel. Mais il avait oublié que les avocats de Kerviel (Francis Tissot et Olivier Metzner), qui cherchent depuis des mois à voir l'instruction se poursuivre, avaient déposé un pourvoi en cassation à propos de la procédure. Et, vendredi, la chambre criminelle de la Cour de cassation a justement accepté de s'en saisir. Conséquence, l'ordonnance de renvoi a été rendue, mais elle est inopérante, tant que la haute juridiction ne s'est pas prononcée. «Le dossier est gelé», commentait hier Metzner.

A l'origine de cet imbroglio, plusieurs demandes faites en avril par la défense du trader : la nomination d'un expert indépendant, l'audition d'autres témoins et la communication de plusieurs documents. Van Ruymbeke avait tout rejeté, estimant que ce qu'on lui demandait ne changerait rien au fond du dossier. La défense de Kerviel avait fait appel. En pure perte. Le président de la chambre de l'instruction avait rejeté leur demande, reprenant l'argumentaire de Van Ruymbeke. Mais, selon Olivier Metzner, une faute aurait alors été faite : le président de la chambre de l'instruction aurait outrepassé son rôle, en refusant qu'une audience se tienne. A l'occasion, il aurait commis un «excès de pouvoir».

Ce raisonnement, la Cour de cassatio